Conditions générales de location du gîte “Le Bouquet d’arbres”

Pour la réservation du gîte

Annulation gratuite 4 semaines avant la date.
Annulation 50% remboursé 14 jours avant la date.
Annulation 0% remboursé 5 jours avant la date.

Pas de fête.

Non fumeur.

Pas d’animaux.

Piscine non surveillée, uniquement sous votre responsabilité. Accès limité à une plage horaire réduite, pas plus de 4h par jours de location.

Parking gratuit, non surveillé, sous votre responsabilité.

Caution uniquement en espèces de 1200€, remboursable dans les 15 jours après vérification par le personnel de service.

Draps et serviettes (salle de bains) sont mis gratuitement à votre disposition.

Prévoyez votre peignoir et vos tongs pour la piscine.

Nettoyage fin de séjour (hors rangement et nettoyage vaisselle à faire par vos soins) : 200€

Pour la réservation des chambres

Pas d’annulation possible.

Pas de fête.

Non fumeur.

Pas d’animaux.

Piscine non surveillée, uniquement sous votre responsabilité. Accès limité à une plage horaire réduite, pas plus de 4h par jours de location.

Parking gratuit, non surveillé, sous votre responsabilité.

Caution uniquement en espèces de 300€, remboursable dans les 15 jours après vérification par le personnel de service.

Draps et serviettes (salle de bains) sont mis gratuitement à votre disposition.

Prévoyez votre peignoir et vos tongs pour la piscine.

Nettoyage fin de séjour (hors rangement et nettoyage vaisselle à faire par vos soins) : 25€

1. Usage des biens loués

Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé, et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Fiche d’hébergement

Conformément à la Loi du 01-03-2007 et à son Arrêté Royal d’application du 27-04-2007 réglementant l’enregistrement et le contrôle des voyageurs, il est impératif de compléter la fiche d’hébergement avant le début du séjour (nom, prénom, lieu, date de naissance, nationalité, numéro du document d’identité de tous les participants).

En cas de défaillance du loueur principal, les co-hébergeurs s’engagent financièrement à assurer le remboursement de tout dégâts occasionnés au bien loué.

2. Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas admis.

Toute infraction à cette clause entraîne la résiliation aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

3. Caution

Avant l’arrivée ou lors de l’arrivée, outre le solde du loyer, une caution de 600€ est exigée par le propriétaire.

La caution est payable en espèces.

La caution est remboursée dans les 7 jours ouvrable du départ ou versée au compte financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat qui suivent la fin du séjour, déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel de l‘hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d’un inventaire des lieux réalisé par le propriétaire ou par une personne mandatée par le propriétaire.

4. Modalité de conclusion du présent contrat

Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat, dûment complétés et signés par lui.

Le locataire renvoie au propriétaire, dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui.

Le locataire paie l’acompte dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives auquel cas le montant total de la location sera payé à l‘arrivée. De même, la caution doit être réglée suivant les modalités prévues au paragraphe 3 du présent contrat de location.

Si le propriétaire ne reçoit pas d’exemplaire du contrat lui revenant ou l’acompte dans le délai imparti, il pourra se désister par simple lettre ou mail endéans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l’acompte ou du renvoi du contrat signé par le locataire.

5. État des lieux

II est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux de l’équipement du bien loué par le propriétaire ou par une personne mandatée par le propriétaire. Le bien loué doit être restituer dans le même état que lors d’entrée en jouissance. Le nettoyage poussière sol et linge est à charge du propriétaire. Le rangement, la vaisselle et le nettoyage des plans de travail cuisine et tables sont à charge du locataire, la vaisselle propre doit être rangée, uniquement sa place, dans les armoires. Les poubelles doivent être sortie sur la terrasse près du barbecue (BBQ).

Le locataire devra répondre de toute perte ou dégât. Toute anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10h le lendemain du jour de l’arrivée.

Un dossier photos ou vidéo peux également être réalisé pour compléter le document ci-dessus.

6. Annulation – Départ prématuré

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée confirmé par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception.

Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire.

Dans les autres cas, l’acompte de 25 % reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour. 75 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour. 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non-présentation au lieu du séjour.

Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte payé et une indemnité équivalente, portée à 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour. 7 5% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour. 90 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus. L’indemnité n’est toutefois pas due en cas de force majeure.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire, le propriétaire peut disposer de son bien.

Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement – même partiel – du prix du séjour.

7. Responsabilité – Assurances

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.

Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Lors de la location du gite par un groupe, toutes les personnes sont tenues coresponsable du maintien en bon père de famille des installations et de son environnement et pourront être tenu individuellement et/ou conjointement responsable pour toute dégradation et/ou non-respect des règles du gite.

8. Respect du voisinage et de l’environnement

Le gîte est non-fumeurs une indemnité de 250 EUR par infraction sera demandée au locataire.

Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements.

Le tapage nocturne n’est pas toléré et en cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit d’exclusion sans indemnité, et d’une indemnité de 250 EUR par intervention sera demandée au locataire.

9. Litiges

A défaut d’accord à l’amiable entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.